Conditions générales de vente

Bienvenue chez Siloee. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes effectuées sur www.siloee.com par des consommateurs.

1. Identité du vendeur

La boutique Siloee est exploitée par :

SIREN : 131 632 663
Immatriculation : RCS Paris 131 632 663
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@siloee.com

Cette adresse professionnelle est une adresse de domiciliation et non une adresse de retour de produits.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits et les accessoires inclus sont présentés sur chaque fiche produit.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant le paiement.

Les prix peuvent évoluer, mais le prix applicable reste celui affiché lors de la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, nous vous informons et remboursons les produits qui ne pourront pas être livrés. Tout remplacement nécessite votre accord.

3. Commandes et paiements

Avant de payer, vous pouvez vérifier votre panier, le montant total et vos coordonnées, puis corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes CGV. La vente est conclue après validation de la commande et acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement sécurisés.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment une fraude établie ou un défaut de paiement. Toute somme encaissée pour une commande annulée est remboursée.

Le contrat est conclu en français. Vous pouvez demander une copie de votre commande à contact@siloee.com. Les contrats électroniques d’au moins 120 euros sont archivés pendant dix ans et restent accessibles sur demande.

4. Expédition et livraison

Les destinations desservies et les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Sauf indication différente avant l’achat, les délais sont les suivants :

• Préparation : 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.

• Acheminement : 7 à 10 jours ouvrés après expédition.

• Délai total : 8 à 12 jours ouvrés après validation du paiement.

Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.

Siloee reste responsable de la bonne exécution de votre commande jusqu’à sa réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Les règles légales particulières s’appliquent si vous choisissez un transporteur non proposé par Siloee.

En cas de retard, contactez-nous à contact@siloee.com. Vous pouvez demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, annuler le contrat. Dans les situations prévues par la loi, l’annulation peut être immédiate.

En cas d’annulation pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la notification de l’annulation.

5. Rétractation, retours et remboursements

Changer d’avis

Vous disposez de 14 jours calendaires pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans justification.

Ce délai commence le lendemain de la réception du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier produit. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez nous informer :

• par e-mail à contact@siloee.com, avec une déclaration claire de votre décision ;

• par courrier à notre adresse professionnelle, notamment avec le formulaire ci-dessous ; Le formulaire type n’est pas obligatoire et aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer ce droit.

Renvoyer un produit

Vous disposez ensuite de 14 jours après l’envoi de votre décision pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à votre charge en cas de changement d’avis. Ils ne sont pas à votre charge lorsqu’ils relèvent de nos obligations au titre des garanties légales.

Renvoyez le produit avec les accessoires fournis et dans un emballage adapté. L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence ne supprime pas à elle seule votre droit de rétractation.

Vous pouvez manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations allant au-delà de ces vérifications entraînent une dépréciation, une retenue justifiée et proportionnée peut être appliquée au remboursement.

Être remboursé

En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément payé pour une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

6. Produits endommagés et garanties légales

Si votre produit arrive cassé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous à contact@siloee.com, avec votre numéro de commande et une description du problème.

Un produit reçu endommagé ou non conforme n’est pas exclu des retours. Les garanties légales s’appliquent sans frais pour vous. Les dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité.

Pour toute demande de garantie, contactez le vendeur aux coordonnées figurant à l’article 1.

Encadré légal relatif aux garanties :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à contact@siloee.com ou à notre adresse professionnelle.

8. Données personnelles et droit applicable

Les modalités de traitement de vos données et d’exercice de vos droits sont décrites dans notre politique de confidentialité accessible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans vous priver des dispositions impératives protectrices applicables dans votre pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.

Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de votre commande. Leurs modifications concernent uniquement les commandes futures.

Formulaire de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de :
Siloee
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
contact@siloee.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Produit(s) :

Commandé le () / reçu le () :

Numéro de commande, si disponible :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Date :

Signature, uniquement pour un envoi sur papier :

(*) Rayez la mention inutile.

Merci de votre confiance et à bientôt chez Siloee.